Titre:conseil national d'accès aux origines personnelles (cnaop)
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aller au contenu | aller au moteur de recherche conseil national d’accès aux origines personnelles (cnaop) accueil le cnaop présentation du cnaop le conseil le secrétariat général les correspondants départementaux les partenaires presse/communication les rapports d’activité médiathèque rechercher ses origines le pli fermé en savoir plus... lever le secret nous contacter rechercher renouvellement des membres du conseil [7 juin 2018] la composition du cnaop a été renouvelée par arrêtés du 11 avril 2018, du 25 avril 2018, du 24 mai 2018 et du 29 mai 2018. rechercher ses origines [1er juillet 2013] dans quels cas et comment saisir le cnaop pour accéder à ses origines personnelles ? lever le secret de son identité. déclarer une naissance. [1er juillet 2013] comment lever le secret de son identité de mère de naissance et/ou de père de naissance ? comment déclarer une naissance ayant fait l’objet d’une demande de secret des parents ? les correspondants départementaux 11 janvier 2018 dans chaque département, des correspondants ont été désignés, par le président de conseil (...) publication d’une étude sur l’information et l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret 22 décembre 2017 publication de l’instruction du 4 avril 2016 20 septembre 2017 parution du rapport d’activité 2016 du cnaop 11 septembre 2017 lors de la séance plénière du 14 juin 2017, le cnaop a adopté son rapport d’activité (...) extranet ¦ mentions légales ¦ site internet du ministère ¦ plan du site
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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